Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux
Table des matières
- Lettre à l’intention du Ministre
- Mandat
- Avant-propos du président
- Introduction
- Réglementation des valeurs mobilières – Objectifs, résultats et mesure du rendement
- Préconiser une réglementation des valeurs mobilières proportionnée et fondée davantage sur des principes
- Tribunal d’arbitrage indépendant
- Mieux servir les investisseurs
- Structure de réglementation recommandée pour le Canada
- Possibilités de renforcer davantage l’application des lois et règlements en matière de valeurs mobilières
- Améliorer la réglementation des instruments financiers dérivés au Canada
- Cheminement de transition
- Appendice 1 : Membres du Groupes d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 2 : Membres du comité de consultation juridique
- Appendice 3 : Études de recherche commandées par le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 4 : Schéma du système canadien de réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 5 : La réglementation des instruments dérivés au Canada
- Appendice 6 : Mécanismes de traitement des plaintes et de recours pour les consommateurs au Canada
- Appendice 7 : Questions entourant la transition : Protocole d’entente
- Appendice 8 : Dispositions transitoires : note explicative concernant l’adhésion des participants au marché
- Appendice 9 : Liste des recommandations
Le 12 janvier 2009
L’honorable Jim Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Monsieur le Ministre,
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Les conclusions générales et les recommandations présentées dans ce rapport obtiennent l’appui unanime des membres du Groupe. Nous avons joint au rapport une ébauche de loi sur les valeurs mobilières, y compris une section contenant des commentaires sur cette ébauche.
Dans le but d’étayer nos travaux, nous avons commandé une série d’études de recherche. Les travaux de recherche ont été gérés par le Capital Markets Institute, institut de recherche affilié à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Les études de recherche et l’ébauche de loi sur les valeurs mobilières peuvent être consultées sur notre site Web à l’adresse www.groupeexperts.ca.
De nombreuses personnes ont consacré temps et efforts pour appuyer nos travaux. Les personnes ayant participé aux consultations ont émis des commentaires importants sur la manière d’améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Nos conseillers spéciaux, Sir Howard Davies, David Green et Peter Hogg, c.r., ainsi que notre comité de consultation juridique, nous ont présenté des conseils éclairés. Le cabinet d’avocats Stikeman Elliott LLP, spécialisé dans le droit des affaires, nous a offert d’excellents conseils juridiques, et notre secrétariat, dirigé par David Murchison, nous a constamment fourni un soutien professionnel. L’association du Barreau Canadien (Comité du droit des valeurs mobilières) a fourni des commentaires utiles concernant l’ébauche de loi sur les valeurs mobilières.
Nous espérons que ce rapport et l’ébauche de loi sur les valeurs mobilières seront utiles à votre gouvernement ainsi qu’aux administrations provinciales et territoriales dans la perspective de l’amélioration de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
L’honorable Tom Hockin, c.p. (président)
Ian D. Bruce, FCA
Denis Desautels, O.C., FCA
Hal Kvisle
Dawn Russell, c.r.
Terry Salman
Heather Zordel
c. Les ministres des provinces et territoires responsables de la réglementation des valeurs mobilières