Les marchés financiers ont plus que jamais une dimension internationale. Certes, il existe encore des frontières, mais les flux des capitaux les franchissent facilement, et ces flux peuvent avoir une grande incidence sur le bien-être économique. En témoignent les difficultés récentes éprouvées par des institutions financières du monde entier à la suite de l’affaissement du marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qui se répercute maintenant sur l’emploi et sur l’épargne retraite aux quatre coins du globe. L’innovation manifestée sur les marchés a entraîné un accroissement très marqué de la place occupée par des institutions comme les fonds de couverture et les fonds des capitaux privés, qui ne sont pas assujettis à la même surveillance sur le marché que les institutions traditionnelles. L’apparition d’instruments comme les titres adossés à des créances et les swaps sur défaillance de crédit permet certaines formes de transfert du risque qui mettent à l’épreuve l’architecture financière à l’échelle mondiale. Ces développements et les conséquences des interdépendances de plus en plus grandes à l’échelle internationale soulèvent des défis dans le domaine de la réglementation financière.

Il ressort de ces observations que la réglementation financière a un vaste champ d’application. Par contre, le mandat du Groupe d’experts a une portée relativement limitée. Notre attention porte sur les aspects permettant d’améliorer le contenu, la structure et l’application de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. L’une des premières leçons à tirer de la crise financière actuelle est l’importance pour tous ceux qui sont responsables de la réglementation, qui promulguent des lois et qui fixent des règles, de tenir dûment compte des aspects macroprudentiels lorsqu’ils élaborent des instruments réglementaires. Sur ce plan, l’un des points clés de nos travaux a consisté à déterminer comment assurer une meilleure coordination et une plus grande coopération entre les organismes assumant des responsabilités au chapitre de la stabilité financière et des différentes composantes de notre secteur financier – les banques, les assurances, les régimes de retraite et les marchés des capitaux –, par delà les frontières géographiques à l’intérieur du Canada, et également dans une perspective internationale.

On peut décrire le système de réglementation financière du Canada comme étant un système hybride, dont on retrouve peu d’autres exemples ailleurs dans le monde¹. Comme dans la plupart des autres pays, la surveillance du secteur bancaire au Canada constitue une responsabilité nationale exercée par le Bureau du surintendant des institutions financières. La Banque du Canada, à l’instar de la plupart des autres banques centrales, a pour mandat d’assurer la stabilité financière de façon générale. Les treize organismes de réglementation des valeurs mobilières ont des mandats à l’échelon provincial et territorial. Il n’existe pas d’organisme de réglementation des valeurs mobilières à qui il incombe expressément de concourir à une réduction du risque systémique.

Conformément au mandat que nous avons reçu, ce rapport s’ouvre sur l’examen des objectifs de la réglementation des valeurs mobilières et du rôle associé au risque systémique, ainsi que sur des commentaires ayant trait aux objectifs souvent contradictoires que sont la concurrence, l’innovation et la protection des investisseurs. Nous nous penchons ensuite sur la solution que pourrait constituer une réglementation fondée sur des principes, considérant que, de l’avis de bien des gens, l’environnement de réglementation des valeurs mobilières actuellement en vigueur en vient à trop reposer sur des règles. Nous abordons aussi la question de savoir si les organismes de réglementation des valeurs mobilières devraient recourir davantage à une réglementation proportionnée, étant donné les caractéristiques particulières des marchés des capitaux du Canada. En conclusion, nous évaluons l’à propos de confier à un tribunal indépendant les questions de réglementation nécessitant un arbitrage au Canada.

Notre rapport traite de différents aspects relativement auxquels nous estimons que les investisseurs pourraient être mieux servis. Bien que la chose déborde notre mandat de base, nous nous sommes sentis obligés, à la lumière de nos constatations, de commenter différents enjeux reliés aux investisseurs. Nous avons porté notre attention sur les mécanismes de traitement des plaintes et de recours financiers en place au Canada ainsi que sur l’absence de représentation des investisseurs dans le cadre du processus d’élaboration des politiques en matière de réglementation des valeurs mobilières.

Nous cherchons ensuite à déterminer quel modèle structurel – système de passeport ou organisme de réglementation des valeurs mobilières unique – serait le meilleur au Canada, et pour quelles raisons ce serait le cas. Puis, il est question des moyens pouvant permettre de renforcer l’application et d’améliorer la réglementation des instruments dérivés. Dans la dernière section du rapport, nous exposons un plan de transition énonçant les principaux enjeux et les étapes à suivre aux fins de mettre en œuvre nos recommandations. Une ébauche de loi sur les valeurs mobilières ² constitue l’un des éléments clés de ce plan de transition.

La réglementation des valeurs mobilières doit servir à protéger les investisseurs et à promouvoir l’intégrité des marchés; elle doit être efficace sans pour autant imposer un fardeau de conformité indu. Dans notre rapport, nous recommandons des moyens d’obtenir un tel résultat. Nos conclusions et nos recommandations sont le fruit des présentations reçues, de nos travaux, de nos consultations, de l’examen des études de recherche ³ et de notre expérience.

Notes en fin de chapitre

¹ On trouvera à l’appendice 4 un schéma du système de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

² L’ébauche de loi sur les valeurs mobilières, assortie de commentaires et d’un tableau de concordance, peut être consultée à l’adresse Internet http://www.groupeexperts.ca. Le tableau de concordance indique à quelles dispositions des lois provinciales sur les valeurs mobilières correspondent les dispositions de l’ébauche de loi; en l’absence de dispositions correspondantes, le tableau renvoie aux sources pertinentes.

³ On trouvera à l’appendice 3 des précisions sur les études de recherche commandées.