1. DÉrivÉs nÉgociÉs en bourse
2. DÉrivÉs hors cote

Les marchés des instruments financiers dérivés figurent parmi les marchés financiers les plus dynamiques à l’échelle de la planète, et ce, depuis plus d’une génération. On peut définir de façon générale un dérivé comme étant un instrument ou un contrat dont la valeur fluctue en fonction d’un sous-jacent, par exemple un produit de base ou encore un taux ou un indice de référence. Les dérivés peuvent être négociés en bourse, ou encore s’échanger hors cote (ou de gré à gré)⁴¹. Les marchés des dérivés ont affiché une croissance exceptionnelle et font l’objet de nombreuses innovations. En 2008, à l’échelle mondiale, les dérivés hors cote ont constitué des positions notionnelles totalisant plus de 680 billions de dollars améri­cains, soit beaucoup plus que la valeur sous-jacente des actifs correspondants⁴².

Les entités très endettées et peu réglementées (p. ex, les fonds de couverture), présentes sur des marchés de dérivés hors cote où la réglementation est en grande partie absente, ont une part de respon­sabilité importante dans la crise financière mondiale actuelle. Il en ressort que, dans de nombreux pays, la réglementation des marchés de dérivés doit être modernisée afin de mieux prendre en compte les nouveaux types d’instruments, les nouvelles pratiques transactionnelles et les interrelations entre les marchés des dérivés et les marchés au comptant.

I. DÉrivÉs nÉgociÉs en bourse 

Les dérivés négociés en bourse s’échangent à la Bourse de Montréal, au ICE Futures Canada de Winnipeg et au Natural Gas Exchange de Calgary. Ces bourses servent d’intermédiaires et gèrent les contrats de change normalisés, l’intermédiaire étant partie au contrat. Les bourses assument également un rôle réglementaire à l’égard de leurs marchés.

Au Canada, les dérivés négociés en bourse sont réglementés par les autorités de réglementation des valeurs mobilières uniquement dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec. La réglementation dans ce domaine a souffert d’un manque d’attention et d’une coordination insuffisante. Le Manitoba et l’Ontario disposent de lois visant expressément les contrats à terme et les options sur marchandises, mais ces lois sont désuètes; la Colombie-Britannique et l’Alberta régissent les dérivés négociés en bourse par l’entremise de leurs lois sur les valeurs mobilières; au Québec, on a récemment adopté une nouvelle Loi sur les instruments dérivés et on s’emploie à rédiger les règlements connexes. Le manque d’uniformité concernant le traitement des dérivés négociés en bourse découle des différences de points de vue qui caractérisent depuis longtemps les provinces pour ce qui est de savoir si les dérivés sont des « valeurs mobilières » ou s’ils devraient être traités comme tel. À cela s’ajoute la demande de nouveaux instruments dérivés sur un marché évoluant rapidement. Le Canada compte donc trois approches réglementaires distinctes en vigueur dans cinq provinces.

Nous croyons en la nécessité d’une interrelation solide entre les marchés des dérivés et les marchés au comptant dans les lois sur les valeurs mobilières.

Nous en arrivons à la conclusion que la Commission canadienne des valeurs mobi­lières, en fournissant une base réglementaire commune, rendrait possible l’apport d’améliorations importantes par rapport à l’approche fragmentée à l’égard du marché des dérivés pour les contrats négociés en bourse.

II. DÉrivÉs hors cote

Pour une bonne part, les marchés des dérivés hors cote ne sont pas réglementés au Canada. Les autorités provinciales ont cependant consacré beaucoup de temps à essayer d’élaborer une réglementation dans ce secteur, notamment au Québec avec l’adoption de la nouvelle Loi sur les instruments dérivés. Les divers efforts de réglementation se sont butés à une forte opposition de la part de participants au marché, qui ont allégué que la réglementation nuirait à la croissance du marché canadien et que celui-ci pourrait ne plus être en mesure de concurrencer les marchés des dérivés américains, de taille beaucoup plus importante.

Comme nous l’avons mentionné dans notre introduction, et comme cela a été expliqué dans une étude de recherche que nous avons commandée au sujet de la récente crise du PCAA non bancaire au Canada⁴³, l’approche consistant à permettre aux participants au marché qui négocient des dérivés hors cote de s’autoréglementer n’a pas donné des résultats satisfaisants. Plus généralement, le Groupe d’experts s’inquiète du fait que l’absence d’infrastructure solide concernant les fonctions de règlement et les fonctions juridiques et opérationnelles à l’égard des marchés des dérivés hors cote puisse affaiblir le système financier canadien. Nous défendons l’idée d’une surveillance réglementaire accrue des marchés des dérivés hors cote, tout en sachant que les États-Unis et d’autres pays envisagent également de prendre des mesures réglementaires. Tant que ces mesures n’auront pas été précisées, il serait prématuré pour le Groupe d’experts de recommander une approche en matière de réglementation, car celles-ci pourraient ne pas concorder avec celles en vigueur sur des marchés beaucoup plus importants que le nôtre. Nous sommes toutefois d’avis que la Commission canadienne des valeurs mobilières serait en bien meilleure position que les organismes provinciaux de réglementation actuels pour prendre part à des discussions internationales et orienter l’élaboration d’une réglementation canadienne pertinente.

Il importe de mentionner que la réglementation des marchés des dérivés hors cote ne remplace pas la réglementation des institutions qui en font le commerce. La réglementation canadienne doit avant tout mettre l’accent sur ces institutions et exercer une surveillance, notamment en ce qui concerne leur endettement et le risque auquel elles s’exposent.

Notes en fin de chapitre

⁴¹ On trouve à l’appendice 5 une note documentaire décrivant plus en détail les différentes approches employées par les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières pour réglementer les instruments dérivés au Canada.

⁴² Banque des règlements internationaux, « OTC derivatives market activity in the first half of 2008 », Département monétaire et économique (novembre 2008).

⁴³ Chant, John, La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés financiers, Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières (2009).