Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux
Appendice 4 :
Schéma du système canadien de réglementation des valeurs mobilières
Schéma du système canadien de réglementation des valeurs mobilières
Table des matières
- Lettre à l’intention du Ministre
- Mandat
- Avant-propos du président
- Introduction
- Réglementation des valeurs mobilières – Objectifs, résultats et mesure du rendement
- Préconiser une réglementation des valeurs mobilières proportionnée et fondée davantage sur des principes
- Tribunal d’arbitrage indépendant
- Mieux servir les investisseurs
- Structure de réglementation recommandée pour le Canada
- Possibilités de renforcer davantage l’application des lois et règlements en matière de valeurs mobilières
- Améliorer la réglementation des instruments financiers dérivés au Canada
- Cheminement de transition
- Appendice 1 : Membres du Groupes d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 2 : Membres du comité de consultation juridique
- Appendice 3 : Études de recherche commandées par le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 4 : Schéma du système canadien de réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 5 : La réglementation des instruments dérivés au Canada
- Appendice 6 : Mécanismes de traitement des plaintes et de recours pour les consommateurs au Canada
- Appendice 7 : Questions entourant la transition : Protocole d’entente
- Appendice 8 : Dispositions transitoires : note explicative concernant l’adhésion des participants au marché
- Appendice 9 : Liste des recommandations