Les études de recherche ci-après sont accessibles sur le Web à l’adresse www.groupeexperts.ca.

1. La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés financiers
   Par John Chant, professeur émérite d’économique, Université Simon Fraser.
2. La réglementation des valeurs mobilières fondée sur des principes
   Par Cristie Ford, professeure adjointe de droit, Université de la Colombie-Britannique.
3. Réforme structurelle de la réglementation financière au Canada
   Par Eric J. Pan, professeur agrégé de droit, Benjamin N. Cardozo School of Law, New York, NY.
4. Un modèle pour l’application commune de la loi au Canada : l’Agence canadienne de police des marchés financiers et le Tribunal canadien d’arbitrage en matière de valeurs mobilières
   Par Poonam Puri, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School.
5. L’expérience du Québec au regard d’un tribunal administratif indépendant spécialisé en valeurs mobilières : une étude du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
   Par Stéphane Rousseau, professeur agrégé de droit, Université de Montréal.
6. La réglementation proportionnée des valeurs mobilières : régime possible pour les petits émetteurs
   Par Janis Sarra, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique.
7. Objectifs, résultats et mesures du rendement de la réglementation des valeurs mobilières
   Par Larry Schwartz, économiste et expert conseil.