Rapport final

Le 12 janvier 2009, le Groupe d'experts a présenté son rapport final de même qu'une ébauche de loi sur les valeurs mobilières, y compris une section contenant des commentaires sur cette ébauche, au ministre fédéral des Finances et aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières.

Le Groupe d'experts s'est fondé sur le processus de consultation ainsi que sur les résultats des études de recherches qu'il a commandées pour formuler ses recommandations et ses conclusions. Les constatations auxquelles a mené le processus de consultation, dont le rapport concernant les intervenants et les observations écrites, sont accessibles ici. Les études de recherches commandées sont quant à elles accessibles ici.

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