Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières

Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux

Études de recherche

Le Groupe d'experts a commandé sept études de recherche à l'appui de ses travaux sur les moyens d'améliorer le contenu, la structure et l'application de la règlementation des valeurs mobilières au Canada. Les études de recherche correspondent étroitement aux sujets décrits dans le mandat du Groupe d'experts. Elles sont accessibles ci‑après en format HTML et PDF.

Les travaux de recherche ont été gérés par le Capital Markets Institute, institut de recherche affilié à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Paul Halpern, professeur de finances à la Rotman School of Management, et Poonam Puri, professeure agrégée de droit à la Osgoode Hall Law School, ont assumé les fonctions de directeurs de recherche.

Les études de recherches ont été préparées de façon indépendante par leurs auteurs. Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles des membres du Groupe d'experts.

1.	La crise du PCAA au Canada : incidence sur la réglementation des marchés financiers Par John Chant, professeur émérite d'économique, Université Simon Fraser.	html	pdf
2.	La réglementation des valeurs mobilières fondée sur des principes Par Cristie Ford, professeure adjointe de droit, Université de la Colombie-Britannique.	html	pdf
3.	Réforme structurelle de la réglementation financière au Canada Par Eric J. Pan, professeur agrégé de droit, Benjamin N. Cardozo School of Law, New York, NY.	html	pdf
4.	Un modèle pour l’exécution commune de la loi au Canada : l’Agence canadienne de police des marchés financiers et le Tribunal canadien d’arbitrage en matière de valeurs mobilières Par Poonam Puri, professeure agrégée de droit, Osgoode Hall Law School.	html	pdf
5.	L’expérience du Québec au regard d’un tribunal administratif indépendant spécialisé en valeurs mobilières : une étude du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières Par Stéphane Rousseau, professeur agrégé de droit, Université de Montréal.	html	pdf
6.	La réglementation proportionnée des valeurs mobilières : régime possible pour les petits émetteurs Par Janis Sarra, professeure de droit, Université de la Colombie‑Britannique.	html	pdf
7.	Objectifs, résultats et mesures du rendement de la réglementation des valeurs mobilières Par Larry Schwartz, économiste et expert‑conseil.	html	pdf