Outils de communication

Bienvenue à la page Ressources concernant le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
À la demande de nombreux intervenants, certains outils de communications ont été élaborés et mis à la disposition des personnes qui souhaitent appuyer les recommandations formulées par le Groupe d'experts. Ces outils, qui sont indiqués ci‑après, permettront de faire connaître le travail effectué par le Groupe d'experts à vos collègues, aux consommateurs, aux fournisseurs ou au public en général.

• Modèles de communiqués à l'appui des recommandations.
• Cinq différents modèles de publicités imprimées destinées à être publiées dans des journaux.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements additionnels ou soumettre des suggestions, nous vous invitons à communiquer avec le Groupe d'experts, à l'adresse ExpertPanel-Groupexpert@fin.gc.ca.

Application des lois (2 versions)

Protection des investisseurs

Réglementation fondée sur des principes (2 versions)

Structure décentralisée

Seul organisme national de réglementation (2 versions)