Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières annonce la création d’un comité de consultation juridique

Ottawa, le 28 août 2008 – L’honorable Thomas Hockin, C.P., président du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, a annoncé aujourd’hui la création d’un comité de consultation juridique pour appuyer le travail du Groupe d’experts.

M. Hockin a déclaré : « Le comité, qui est composé de six personnes provenant des quatre coins du pays, représente un certain nombre de domaines d’expertise juridique. Le comité a été mis sur pied en vue de fournir des avis juridiques concernant la préparation d’un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières. »

« Nous sommes enchantés de profiter de l’expertise juridique et de l’expérience d’un groupe de Canadiennes et de Canadiens aussi éminent, a-t-il indiqué. Leurs conseils seront précieux à mesure que se trace la nouvelle voie de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. »

Plus précisément, le comité prodiguera des conseils juridiques spécialisés dans le cadre du modèle de loi commune sur les valeurs mobilières que le Groupe d’experts est en train d’élaborer. Celui-ci a pour mandat de présenter aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux un rapport final d’ici la fin de 2008.

Voici les membres du comité de consultation juridique :

• Philip Anisman, avocat, Toronto
• Richard J. Balfour, associé, Torys LLP, Toronto
• Patrick Finnerty, associé, Blakes Cassels and Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Calgary
• Mitchell Gropper, associé, Farris, Vaughn, Wills and Murphy LLP, Vancouver
• Francis Legault, associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L./s.r.l., Montréal
• Glorianne Stromberg, avocate en valeurs mobilières, Toronto.

Vous trouverez ci-joint les renseignements biographiques sur les membres du comité de consultation juridique.

Le Groupe d’experts prévoit également consulter le Comité sur le droit des valeurs mobilières, Section nationale du droit des affaires de l'Association du Barreau canadien au sujet d’un modèle de loi commune sur les valeurs mobilières.

Pour de plus amples renseignements :
George Bentley
Gestionnaire, Communications et Consultations
613-947-8613