Bienvenue au site officiel du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières.

Le 12 janvier 2009, le Groupe d'experts a présenté son rapport final ainsi qu'une ébauche de loi sur les valeurs mobilières au ministre fédéral des Finances et aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières. Le rapport et l'ébauche de loi constituent l'aboutissement de dix mois d'effort visant à fournir des conseils indépendants et des recommandations sur les moyens d'améliorer la structure, le contenu et l'application de la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Sur le présent site Web, vous pourrez accéder au rapport final et à l'ébauche de loi sur les valeurs mobilières, ainsi qu'aux principaux éléments ayant influé sur les recommandations et les conclusions contenues dans ces documents, dont les recherches, les observations écrites et les réunions avec des intervenants.

Les membres du Groupe d'experts tiennent à remercier les nombreuses personnes qui ont pris le temps de partager leurs points de vue sur les moyens d'améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada.