Nouvelles

Communiqués de presse

• Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières publie son rapport final
  (12 janvier 2009) – Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, présidé par l'honorable Tom Hockin, C.P., a soumis aujourd'hui son rapport final au gouvernement du Canada, y compris une ébauche de loi sur les valeurs mobilières.
• Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières annonce la création d’un comité de consultation juridique
  (28 août 2008) - L’honorable Thomas Hockin, C.P., président du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada, a annoncé aujourd’hui la création d’un comité de consultation juridique pour appuyer le travail du Groupe d’experts.
• Le Groupe d’experts chargé d’examiner la réglementation des valeurs mobilières publie les résultats de ses consultations publiques
  (21 août 2008) - Le Groupe d’experts chargé d’examiner la réglementation des valeurs mobilières au Canada a publié aujourd’hui le compte rendu des observations que lui ont faites les Canadiens au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au cours des trois derniers mois.
• Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada lance des consultations publiques
  (21 avril 2008) - Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada a aujourd’hui lancé officiellement son processus de consultation. Le Groupe, qui a été créé en février par le ministre des Finances Jim Flaherty, vise à recueillir les points de vue des Canadiens pour élaborer un modèle de loi commune régissant les valeurs mobilières pour le Canada.
• Le gouvernement du Canada nomme les membres du groupe d’experts chargé d’examiner la réglementation des valeurs mobilières
  2008-018 (21 février 2008) - comprend un lien vers les notices biographiques et le mandat du Groupe d’experts indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières
• Le nouveau gouvernement du Canada va de l’avant en vue de créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux
  2007-047 (19 juin 2007)

Discours

• 12 janvier 2009 – Vancouver (Colombie‑Britannique)
  Allocution de l'honorable Tom Hockin, président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, prononcée au Vancouver Board of Trade.
• 27 juin 2007 – Toronto (Ontario)
  Allocution de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, à une conférence sur l’application des lois sur les valeurs mobilières, organisée conjointement par le Capital Markets Institute, la Rotman School of Management et l’Institut C.D. Howe