Mandat

Le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières présentera au ministre des Finances ainsi qu’aux ministres provinciaux et territoriaux responsables de la réglementation des valeurs mobilières des conseils et des recommandations sur les sujets suivants :

1. Les objectifs, les résultats et les paramètres de mesure du rendement qui encadreront le mieux la réglementation des valeurs mobilières et qui seront les plus à même d’engendrer un avantage canadien sur les marchés des capitaux mondiaux.
2. Les meilleurs moyens auxquels le Canada pourrait recourir pour promouvoir et mettre de l’avant une réglementation des valeurs mobilières qui soit proportionnée et davantage fondée sur des principes, en prenant comme point de départ la législation harmonisée et les instruments réglementaires nationaux et multilatéraux existants, dans le but de créer un avantage canadien sur les marchés des capitaux mondiaux.
3. La manière dont une réglementation proportionnée et davantage fondée sur des principes pourrait contribuer à une application plus efficace et plus coordonnée – qui pourrait inclure un tribunal des valeurs mobilières distinct –, ce qui en retour contribuerait à accroître l’efficacité d’une telle réglementation.
4. La manière dont cette approche de réglementation pourrait être mise en application, au moyen d’un système de passeport ou en recourant à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
5. Un modèle commun de Loi sur les valeurs mobilières et un plan de transition comportant des jalons clés et des échéanciers, que les provinces et les territoires participants pourraient adopter pour procéder aux modifications proposées du contenu, de la structure et de l’application de la réglementation.

Le Groupe d’experts s’inspirera des pratiques exemplaires à l’échelle internationale et tirera parti des forces des marchés des capitaux canadiens. De plus, il se penchera sur les efforts déployés jusqu’ici pour harmoniser et rationaliser le système de réglementation en place au Canada.

Les propositions du Groupe d’experts respecteront le partage des compétences en matière de réglementation des valeurs mobilières au Canada et permettront la participation volontaire des provinces et des territoires.